Conférence du 27 mai au foyer de Montsoreau sur la propriété en matière de cavités souterraines

17/05/2016 18:38

La seconde conférence du cycle que nous organisons pour cette année se déroulera au foyer de Montsoreau à 20 h 30, le 27 mai. Tarif : 5 euros par personne.


Etes-vous bien le propriétaire de vos cavités ?

Quand on parle d'aménagement de troglodytes on pense spontanément aux questions de sécurité et d'aménagement intérieur. On sait généralement à quels corps de métiers s'adresser pour trouver les réponses aux problèmes rencontrés : expert-géologues, entreprises spécialisées dans le confortement, architectes ...Par contre il est moins fréquent de se poser la question de la propriété : on pense que l'acte notarié préserve à lui seul la garantie de la propriété achetée. Or, il n'en est rien : le métier du notaire est d'apporter la preuve de la transaction en garantissant les personnes signataires, le prix et la publicité foncière, mais en aucun cas en garantissant le bien, objet de la transaction. La garantie de ce bien immobilier est un monopole du Géomètre-Expert par délégation de l'Etat. La situation est encore plus problématique en matière de cavités souterraines : la plupart des occupants de ces cavités sont bien souvent incapables d'apporter la preuve de leur propriété et ce en toute bonne foi.

 

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cette conférence qui va traiter de ce thème et de ces différentes facettes, comme la division en volume. Pour cela nous avons fait appel à William Branly, ingénieur ESTG (Ecole Supérieure des Géomètres - Topographes) et qui a aussi suivi une formation juridique. Passionné par le droit et tout particulièrement de la garantie foncière, il a développé cette compétence comme dirigeant depuis plus de 20 ans au sein de :