Cadre général
En France, les impôts locaux reposent principalement sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière et, selon les cas, d’autres taxes locales.
Les cavités souterraines ne sont pas toujours imposées directement. Leur imposition dépend de leur nature, de leur usage et de leur rattachement à une construction ou à un terrain.

Base légale de la fiscalité immobilière
La fiscalité des biens immobiliers est définie dans le Code général des impôts.
L’article 1380 du Code général des impôts prévoit que la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les propriétés bâties situées en France.
L’article 1381 du Code général des impôts précise que sont considérées comme propriétés bâties les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure, telles que les bâtiments, ouvrages maçonnés ou installations assimilées.
Dans le cas des cavités, elles peuvent être considérées comme dépendances d’un bâtiment si elles sont directement liées à une construction. Par exemple une cave, un sous-sol ou un espace troglodytique aménagé.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
L’article 1393 du Code général des impôts prévoit la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cette taxe concerne les terrains, carrières et sols non construits. Une cavité située sous un terrain non bâti n’est généralement pas taxée séparément. Elle est intégrée à la valeur du terrain.
Si la cavité est une ancienne carrière ou une excavation non exploitée, elle reste généralement rattachée au régime fiscal du terrain.

Valeur locative cadastrale
Le calcul des impôts locaux repose sur la valeur locative cadastrale.
L’article 1494 du Code général des impôts définit la valeur locative cadastrale comme le loyer théorique annuel qu’un bien pourrait produire s’il était loué dans des conditions normales.
Pour les cavités, cette valeur dépend de leur usage. Une simple cavité non aménagée n’a généralement pas de valeur locative spécifique. En revanche, une cave aménagée, une habitation troglodytique ou une cavité utilisée pour une activité économique peut être prise en compte dans l’évaluation cadastrale.

Évaluation des dépendances
L’article 324 H de l’annexe III du Code général des impôts précise que les dépendances d’un immeuble sont intégrées dans l’évaluation de la propriété principale.
Une cave, un souterrain ou un espace troglodytique aménagé peut donc être considéré comme une dépendance et être intégré à la valeur locative globale du bien.

Cas des cavités exploitées
Lorsqu’une cavité est exploitée pour une activité économique, plusieurs régimes fiscaux peuvent s’appliquer.
Si la cavité est utilisée pour une activité commerciale ou touristique, les revenus peuvent relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux selon l’article 34 du Code général des impôts.
Si elle est utilisée pour une activité agricole comme une champignonnière, les revenus peuvent relever du régime des bénéfices agricoles prévu par l’article 63 du Code général des impôts.
Dans ces cas, l’imposition porte sur l’activité économique et non uniquement sur la cavité elle-même.

Rôle du cadastre et des collectivités locales
Les collectivités locales fixent les taux d’imposition appliqués à la base cadastrale. Cette organisation est prévue dans le Code général des collectivités territoriales.
La commune, l’intercommunalité et le département peuvent percevoir une part de la taxe foncière.
Le cadastre, géré par l’administration fiscale, recense les propriétés et leurs caractéristiques. Les cavités importantes ou aménagées peuvent être mentionnées dans les données cadastrales si elles influencent la valeur du bien.

Responsabilité et déclaration
L’article 1406 du Code général des impôts impose aux propriétaires de déclarer toute construction nouvelle ou modification importante susceptible de modifier la valeur locative.
Cela peut inclure l’aménagement d’une cavité en logement, cave aménagée, espace touristique ou stockage.

Conclusion
Les cavités souterraines ne font généralement pas l’objet d’une imposition autonome. Elles sont le plus souvent rattachées au terrain ou au bâtiment auquel elles sont liées. Leur impact fiscal dépend principalement de leur usage, de leur aménagement et de leur prise en compte dans la valeur locative cadastrale.