Exemple d’évaluation cadastrale d’une maison troglodytique

Voici un exemple réaliste et simplifié d’évaluation cadastrale d’une maison troglodytique, basé sur la méthode utilisée par l’administration fiscale pour calculer la valeur locative cadastrale, qui sert de base aux impôts locaux (taxe foncière et éventuellement taxe d’habitation).

1. Situation du bien
Exemple inspiré d’habitations troglodytiques autour de Saumur dans la Vallée
de la Loire.
Caractéristiques du bien :
• Maison troglodytique creusée dans le tuffeau
• Surface habitable : 90 m2
• 4 pièces principales
• Cuisine et salle d’eau aménagées
• Chauffage électrique
• accès direct par façade.
Pour l’administration fiscale, peu importe que le logement soit creusé dans la roche :
il est considéré comme une construction à usage d’habitation.

2. Base légale de l’évaluation
Article 1494 du Code général des impôts
La taxe foncière est établie d’après la valeur locative cadastrale.

Cette valeur correspond :
➡ au loyer annuel théorique que le logement pourrait produire.

3. Calcul de la surface pondérée
L’administration utilise une surface pondérée.

3. Calcul de la surface pondérée

L’administration utilise une surface pondérée.

4. Catégorie du logement
Les logements sont classés en catégories cadastrales.
Exemples :
Catégorie Type
1 grand standing
3 bon confort
5 confort moyen
7 modeste

Une maison troglodytique typique est souvent classée :
➡ catégorie 5 ou 6
car :
• isolation variable
• luminosité limitée
• confort variable.

5. Tarif communal de référence
Chaque commune possède un tarif au m² issu des évaluations cadastrales.
Exemple simplifié :
Tarif communal :
6 € / m² de surface pondérée

6. Calcul de la valeur locative cadastrale
Surface pondérée :
85 m2
Tarif communal :
6 €/m2

Valeur locative brute
85 × 6 = 510 € par mois théorique
Valeur annuelle :
510 × 12 = 6 120 €

7. Calcul de la taxe foncière
La base d’imposition est 50 % de la valeur locative.

Article 1388 du CGI
La base de la taxe foncière correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale.

Base fiscale :
6 120 × 50 % = 3 060 €

Exemple avec taux communal
Supposons :
• commune : 35 %
• intercommunalité : 15 %
Total :
50 %

Taxe foncière
3 060 × 50 %
= 1 530 € / an

8. Particularité des maisons troglodytiques
Certaines caractéristiques influencent l’évaluation :
Facteurs pouvant diminuer la valeur locative :
• manque de lumière
• humidité
• accès difficile.
Facteurs pouvant augmenter la valeur :
• rénovation complète
• aménagement touristique
• emplacement patrimonial.

9. Schéma simplifié d’une maison troglodytique

Dans ce type de logement :
• la façade est construite

• les pièces sont creusées dans la roche
• la surface habitable est évaluée comme pour une maison classique.

10. Résumé

? Point important
Une maison troglodytique est fiscalement traitée exactement comme une maison traditionnelle dès qu’elle est :
• aménagée
• habitable
• raccordée aux réseaux.
La différence concerne surtout la catégorie cadastrale, souvent plus faible.