Catalogue · Utilitaires, adultes
ASSOCIATIONS : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Gouvernement — 2001
Résumé
ISSN : 0767-4538 Document comportant les parties suivantes : Formalités et fonctionnement, Textes régissant toutes les associations, Dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal, Modèles d'imprimés.
- Auteur
- Gouvernement
- Éditeur
- Editions des Journaux Officiels
- Année
- 2001
- Pages
- 336
- ISBN
- 2-11-074989-x
- Type
- Utilitaires, adultes
- N° de notice
- 198