Catalogue · Etude
CONNAISSANCE PRATIQUE DES DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS DE CAVES
FOYER Bernard
Résumé
Le sous-titre de cette étude : "Fragments d'un savoir méconnu" met en garde le futur acquéreur d'une propriété en cave et lui sera d'une grande utilité. Démarches, législation, us et coutumes, droit administratif, cavités sous le domaine public...
- Auteur
- FOYER Bernard
- Éditeur
- Foyer Bernard ;
- Public
- Adulte
- Type
- Etude
- N° de notice
- 491