Carrefour des TroglodytesAnjou · Touraine · Poitou — accueil Adhérer

Centre de ressources

Jurisprudence des cavités

Un répertoire de décisions de justice sur les caves, carrières souterraines, marnières, coteaux et habitats troglodytiques. Chaque fiche renvoie au texte officiel de la décision, sur Légifrance.

Une balance de justice et des livres de droit posés sur un bloc de pierre, devant l'entrée d'une cave creusée dans le coteau.

Sélection parmi 1 179 838 décisions publiées par la DILA (Conseil d'État, cours administratives d'appel, Cour de cassation, cours d'appel). État au 11 novembre 2026.

Sources et limites de ce répertoire

Sources : Archives ouvertes de la DILA (JADE, CASS, INCA, CAPP) du 8 novembre 2026. Données publiques sous Licence Ouverte 2.0.

Ce répertoire n'est pas exhaustif : la plupart des décisions de cours d'appel et de tribunaux antérieures à 2022 n'ont jamais été publiées. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une interprétation des décisions.

Les thèmes, les rubriques, la commune et le département sont un classement d'aide à la recherche, fait par un outil automatique. Une rubrique n'est affichée que si deux outils indépendants l'ont choisie.

303 fiches portent un résumé automatique. Chaque phrase s'appuie sur un passage de la décision et le résumé a été relu par un second outil ; aucun juriste ne l'a validé. Contrôle : sur 46 résumés comparés au sommaire officiel de la même décision, 0 le contredisaient.